Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre V : Appréciation de la valeur professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000044876818

Texte parentLEGITEXT000044876744

Référencearticle 24 du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.

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