Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1°-Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne : «
2. Auxiliaires de puériculture territoriaux.
3. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Auxiliaires de puériculture territoriaux.
6. Aides-soignants civils du ministère de la défense.
7. » ; 2° A l'annexe 2, la ligne : «
8. Auxiliaires de puériculture territoriaux.
9. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Auxiliaires de puériculture territoriaux.
12. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2