Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1882 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044876774
Texte parentLEGITEXT000044876744
Référencearticle 31 du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-865 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 8, art. 9, art. 13, art. 17, art. 22 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. ; TITRE IV : AVANCEMENT. ; TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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