Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2021-1882 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000046250244
Texte parentLEGITEXT000044876744
Référencearticle 4 du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'auxiliaire de puériculture de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.

Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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