Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2020.

TexteDécret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042369033

Texte parentLEGITEXT000044881531

Référencearticle 2 du décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 (version du 28 septembre 2020)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.