Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044888529
Texte parentLEGITEXT000044888518
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est abrogé (INTV1612240A).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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