Arrêté du 30 décembre 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 2 août 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044888533
Texte parentLEGITEXT000044888518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

2. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

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