Arrêté du 27 décembre 2021 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6)
  1. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) (ARTICLES 1 À 10)
  2. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6)
IdentifiantLEGIARTI000044889068
Texte parentLEGITEXT000044889034
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les modalités de scolarité des étudiants et le programme de formation sont définis dans une convention de partenariat entre les deux établissements, ainsi que dans le règlement des études.

2. Conformément à la convention de partenariat de formation entre l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS), les étudiants qui préparent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) s'engagent, au moment de leur admission, à suivre le cycle préparatoire organisé sur le campus de Rennes de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) puis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) à Nantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044889068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.