Arrêté du 8 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044892261
Texte parentLEGITEXT000044892257
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er juin 2021 susviséest modifié comme suit : 1° Le IV de l'article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;

3. 2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis.-Les personnes titulaires d'un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'annexe au IV et V du présent article et, lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité d'un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ; 3° L'annexe du IV du même article est modifiée comme suit :

4. -Dans l'intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ; -Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ; -Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : «-en biologie moléculaire et cellulaire. «-en biochimie, biologie moléculaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 25, art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044892261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.