Arrêté du 30 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044899882
Texte parentLEGITEXT000044899874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2022, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. Grades et emplois

3. Directeur de laboratoire du service national de police scientifique

4. 600

5. Directeur adjoint de laboratoire du service nationale de police scientifique

6. Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

7. 550

8. Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale

9. 500

10. Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale

11. 450

12. Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

13. 300

14. Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale

15. 250

16. Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale

17. 200

18. Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

19. Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044899882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.