Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

IdentifiantLEGIARTI000042368900

Texte parentLEGITEXT000044901304

Référencearticle 13 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Dans un délai de deux ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de dix jours.

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