Référencearticle 21 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes promus au grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe en application de l'article 20 sont classés dans les conditions suivantes :
SITUATION
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
SITUATION
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir de 6 mois
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
Aller plus loin
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