Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000042368924
Texte parentLEGITEXT000044901304
Référencearticle 25 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Les techniciens paramédicaux territoriaux régis par le décret du 27 mars 2013 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article précédent, sont intégrés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :


GRADES ET ECHELONS D'ORIGINE

GRADES ET ECHELONS D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Technicien paramédical de classe supérieure

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien
et orthophoniste de classe supérieure

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Technicien paramédical de classe normale

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien
et orthophoniste de classe normale

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon au-delà de 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon jusqu'à 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042368924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.