Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000042368938
Texte parentLEGITEXT000044901304
Référencearticle 32 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié:
1° A l'annexe 1, le tableau C-Fonctions médico-sociales est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste
3. Personnels civils de rééducation et médico-techniques
du ministère de la défense.
4. » ;
2° Dans le tableau de l'annexe 2, après la ligne relative aux techniciens paramédicaux territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
5. Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste
6. Assistants de service social des administrations de l'Etat
(services déconcentrés)
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2
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