RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000044901348
Texte parentLEGITEXT000044901304
Référencearticle 8 du décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les stagiaires recrutés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7, 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et des articles 9 et 10 du présent décret.
2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.
3. Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
4. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois.
Nota : Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
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