Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après le troisième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les coefficients pour le calcul du bruit de roulement et du bruit de propulsion, pour les sources de bruit routières, sont donnés dans le tableau en annexe I du présent arrêté. Ils sont à utiliser à la place du tableau F-1 de l'appendice F de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. Ces coefficients servent à calculer le bruit routier conformément à la méthode décrite en 2.2. « Bruit du trafic routier » de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée. ».
3. 2° Au deuxième alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe » est inséré le mot « III ».
4. 3° Au troisième alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe » est inséré le mot « III ».
5. 4° Au dernier alinéa du III de l'article 2, après le mot « annexe II » sont insérés les mots « de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée ».
6. 5° Au dernier alinéa du III de l'article 2, après les mots « figurant en annexe » est inséré le mot « II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2006 : art. 2