Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044910006
Texte parentLEGITEXT000044909993
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé. Les annexes intitulées « annexe I » et « annexe II » de l'arrêté du 4 avril 2006 deviennent respectivement « annexe II » et « annexe III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2006 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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