Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2021
RattachementTitre 1 : Modifications concernant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
IdentifiantLEGIARTI000044915394
Texte parentLEGITEXT000044915385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne 9 du tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Foyers fermés, inserts
3. 2 500 €
4. 1 500 €
5. 800 €
6. X
7. 4 000 €
8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.