1. I. Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont celles listées par la section 1 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er transmises au registre national des déchets sont les suivantes :
2. 1° Lorsque le producteur, détenteur, transporteur, collecteur, courtier ou négociant du déchet n'est pas une personne morale, ses nom et prénom ;
3. 2° La raison sociale des entreprises individuelles lorsqu'elle comporte un nom ou prénom ;
4. 3° Lorsqu'elle se rapporte à l'une des données mentionnées au 1° ou au 2° :
5. a) L'adresse de l'établissement expéditeur de déchet ;
6. b) L'adresse de la prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur de déchet ;
7. c) L'adresse du producteur initial de déchets ;
8. d) L'adresse du ou des transporteurs de déchets ;
9. e) L'adresse de la prise en charge des déchets lorsque celle-ci se distingue de l'adresse de sortie de l'établissement ;
10. f) L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié ;
11. g) L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou collecteur ;
12. h) L'adresse de la prise en charge lorsque celle-ci se distingue de celle de l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou collecteur ;
13. i) L'adresse de la personne auprès de laquelle le déchet a été acquis ou pris en charge ;
14. j) L'adresse de la personne qui a pris possession de ces substances ou objet ayant cessé d'être des déchets ;
15. 4° Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
16. II. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er pour s'y authentifier afin de transmettre des informations au registre national des déchets sont les suivantes :
17. Les nom, prénom, fonction, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone de l'utilisateur déclarant les informations au registre national des déchets.