Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1936 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044943823
Texte parentLEGITEXT000044943815
Référencearticle 2 du décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, les valeurs : « 0,3206 » et : « 0,3246 » sont respectivement remplacées par les valeurs : « 0,3195 » et : « 0,3235 ».