Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1936 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044943827
Texte parentLEGITEXT000044943815
Référencearticle 4 du décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
2. Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse
et réversion et CSA
3. Allocations familiales, FNAL, cotisation au titre des AT-MP et contribution d'assurance-chômage
4. Employeurs soumis au 1° de l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation
5. 0,2380
6. 0,0815
7. Employeurs soumis au 2° de l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation