Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000044944768
Texte parentLEGITEXT000044944732
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté CPAD1928151A du 12 novembre 2019 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Procédure de secours ; Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori ; Chapitre IV : Dispositions diverses
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