Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1917 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044946009
Texte parentLEGITEXT000044945995
Référencearticle 3 du décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

2. II. - La publication des premières tables de correspondances établies en application de l'article D. 6123-37 intervient au plus tard le 30 avril 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044946009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.