Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1929 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044948691
Texte parentLEGITEXT000044948683
Référencearticle 2 du décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les agents mentionnés à l'article 1er, ainsi que les agents recrutés par l'établissement en contrat à durée déterminée, peuvent se voir attribuer une indemnité de fonction et d'expertise, dont les montants sont déterminés par le président de l'établissement, selon le niveau de responsabilité et d'expertise mis en œuvre dans l'exercice des fonctions.
« Les montants minimum et maximum de cette indemnité et la périodicité de son versement sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la recherche, de la fonction publique et du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 : art. 5
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