Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044949418
Texte parentLEGITEXT000044949403
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant :
2. « Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2017 Divisions : Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
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