Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044949422
Texte parentLEGITEXT000044949403
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, la ligne :
«
2. Emploi de président, de directeur général et de directeur
3. 4 500
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. Emploi de président et de directeur général
6. 4 500
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 4
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