Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044949424
Texte parentLEGITEXT000044949403
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 12est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GROUPE DE FONCTIONS
3. PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros)
4. Groupe supérieur
5. 37 494
6. Groupe 1
7. 35 827
8. Groupe 2
9. 31 155
10. Groupe 3
11. 27 720
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.