Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044949445
Texte parentLEGITEXT000044949434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé, la première occurrence des mots : « du 1er septembre 2021 au 28 février 2023 » est remplacée par les mots : « du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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