Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er mars 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 octobre 1987 : art. 9, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Section 1 : Mesures et contrôles pouvant être prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail en application de l'article R. 4722-1, du code du travail et méthodes de mesure et de contrôle. ; Section II : Conditions et modalités d'agrément des personnes et des organismes. ; Annexes ; I. - Mesure de débit d'air ,
Divisions : A. - Mesure dans les conduits, : art. ANNEXE
Divisions : B. - Mesure par exploration du champ de vitesse dans les ouvertures, : art. ANNEXE
Divisions : II - Mesure d'efficacité de captage, : art. ANNEXE
Divisions : III - Mesures d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage, : art. ANNEXE
Divisions : A. - Mesures directes, : art. ANNEXE
Divisions : B. - Mesures indirectes, : art. ANNEXE
Divisions : IV - Mesures d'efficacité d'épuration (gaz et vapeur), : art. ANNEXE
Divisions : V. - Mesure de concentration en poussières ,
Divisions : A. - Mesure de concentration en poussières alvéolaires, : art. ANNEXE
Divisions : B. - Mesure de concentration en poussières totales, : art. ANNEXE
Divisions : VI - Appareils de mesure, : art. ANNEXE
Divisions : VII - Disposition finale, : art. ANNEXE