Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES
IdentifiantLEGIARTI000044950862
Texte parentLEGITEXT000044950841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. L'organisme candidat à l'accréditation apporte tout élément de nature à démontrer que le personnel qui sera amené à réaliser des contrôles et mesures pour son compte dispose des connaissances et compétences sur :

2. 1° La réglementation relative à l'aération et à l'assainissement des locaux en fonction de la nature et des caractéristiques de ces derniers, ainsi qu'aux installations de captage et de ventilation ;

3. 2° La conception et le fonctionnement des installations de captage et de ventilation ;

4. 3° Les méthodes de mesurage et de mise en œuvre de l'instrumentation, notamment les normes en vigueur et les publications scientifiques de référence en matière d'aération et d'assainissement ;

5. 4° La réalisation des mesurages et des contrôles au niveau des dispositifs de captage et de ventilation des locaux ;

6. 5° Les risques liés aux substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, dans les locaux à pollution spécifique ;

7. 6° Les stratégies de mesurage, la réalisation et l'analyse des prélèvements de polluants dans l'atmosphère, dans les locaux à pollution spécifique ;

8. 7° Les méthodes et les outils de communication de données.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044950862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.