Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1922 du 30 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044950994
Texte parentLEGITEXT000044950969
Référencearticle 9 du décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 19 du même décret, après les mots : « produits du tabac » sont ajoutés les mots : « ou du vapotage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-280 du 27 mars 1992 : art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044950994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.