Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1925 du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044954079
Texte parentLEGITEXT000044954059
Référencearticle 7 du décret n°2021-1925 du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021 » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les références du présent décret à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1084 du 29 août 2006 : art. 6
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