Décret n°2022-20 du 10 janvier 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-20 du 10 janvier 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000044957026

Texte parentLEGITEXT000044957001

RéférenceAnnexe du décret n°2022-20 du 10 janvier 2022 (version du 13 janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CARTES DESCRIPTIVES

3. Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane

4. Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane

5. Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

7. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=g99F7_KEnkJ88PyTR7l2SvFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=

8. Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane

9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

10. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=g99F7_KEnkJ88PyTR7l2SvFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=

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