Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044957081
Texte parentLEGITEXT000044957072
Référencearticle 3 du décret n°2022-24 du 11 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « soins de suite et de réadaptation » sont remplacés par les mots : « soins médicaux et de réadaptation ».

2. A l'article R. 2321-1 du présent code, les références : « R. 6123-123 à R. 123-126 » sont remplacées par les références : « R. 6123-123, R. 6123-124, R. 6123-125-3 et R. 6123-126 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 Art. 4, Art. 5 -Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 Art. 1 -Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 Art. 6 -Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 Art. 2 -Décret n° 2002-396 du 22 mars 2002 Art. 4
  • Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1 -Arrêté du 10 mai 2007 Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) -Arrêté du 23 janvier 2008 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 21 janvier 2009 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 25 octobre 2011 Art. 1 -Arrêté du 10 janvier 2012 Art. Avenant n° 3 -ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 10 -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1 -Arrêté du 20 juin 2016 Art. 1 -Arrêté du 23 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7 -Arrêté du 10 février 2017 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 -Arrêté du 21 avril 2017 Art. null, Art. null -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8 -Arrêté du 9 octobre 2017 Art. 2 -Arrêté du 10 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 27 octobre 2017 Art. null -Arrêté du 27 novembre 2017 Art. null -Arrêté du 15 décembre 2017 Art. 4 -Arrêté du 18 juillet 2018 Art. 1 -Arrêté du 12 décembre 2018 Art. 4 -Arrêté du 22 juillet 2019 Art. Annexe I -Arrêté du 26 juillet 2019 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 17 juillet 2020 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 8 septembre 2020 Art. 3 -Arrêté du 9 décembre 2020 Art. 1 -Arrêté du 24 mars 2021 Art. 3 -Arrêté du 13 juillet 2021 Art. null, Art. null -Arrêté du 19 décembre 2017 Art. null -Arrêté du 15 novembre 2019 Art. 1, Art. null -Arrêté du 24 janvier 2020 Art. 1, Art. null -Arrêté du 31 janvier 2020 Art. 1, Art. null -Arrêté du 23 octobre 2020 Art. null -Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 1, Art. null -Arrêté du 9 décembre 2020 Art. null -Arrêté du 28 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null -Arrêté du 19 février 2021 Art. 1 -Arrêté du 7 mai 2021 Art. 1, Art. null -Arrêté du 22 juillet 2021 Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null
  • Code de l'action sociale et des familles Art. D242-14, Art. D312-161-7, Art. R314-186-2, Art. D312-161-28 -Code de la santé publique Art. R1112-58, Art. R2321-1, Art. R6123-94, Art. D6124-303, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-29, Art. R6147-57, Art. D6124-177-1 -Code de la sécurité sociale. Art. R162-22, Art. R162-29, Art. R162-34, Art. R162-34-3, Art. D162-3-1 -Code de la santé publique Art. Annexe 61-4

Aller plus loin

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