Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 24 décembre 2021)Légifrance →
1. MODIFICATIONS DE L'ARRÊTÉ DU 11 JUIN 21 PUBLIÉ LE 1ER AOÛT 2021 - GROUPEMENTS AOM
Dépt
SIREN
Libellé du groupement
Acompte ou versement complémentaire
Résultat collectivité gain (+) ou perte (-) définitif
Dotation définitive
Montant à verser à la collectivité
Montant à reverser par la collectivité
038
253803027
SI AMEN GEST DOM GRD SERRE/SIAG
0
-26 026
0
syndicat dissous en 2020
090
259000016
ASYMIX-TRANSPORTS-COMMUN-SMTC
1 350 243
-1 350 243
1 544 228
193 985
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