Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044967210
Texte parentLEGITEXT000044967187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics et l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mai 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.