1. ANNEXE
2. LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATON DE POUVOIRS ACCORDÉE AUX AUTORITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER
3. I. - Catégorie A.
4. 1. Assistants ingénieurs
5. 2. Ingénieurs d'études
6. 3. Ingénieurs de recherche
7. 4. Conservateurs du patrimoine. Par dérogation, les conservateurs du patrimoine stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, ne sont pas concernés par la délégation de pouvoirs accordée aux autorités mentionnées à l'article 1er du décret du 29 mai 2019 susvisé.
8. 5. Chargés d'études documentaires
9. 6. Chefs de travaux d'art
10. 7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine
11. 8. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
12. 9. Attachés d'administration de l'Etat
13. 10. Infirmiers des administrations de l'Etat
14. 11. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
15. 12. Architectes et urbanistes de l'Etat
16. 13. Professeurs des écoles nationales supérieures d'art
17. 14. Professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
18. 15. Assistants de service social
19. II. - Catégorie B.
20. 1. Secrétaires administratifs
21. 2. Secrétaires de documentation
22. 3. Techniciens d'art
23. 4. Techniciens de recherche
24. 5. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
25. III. - Catégorie C.
26. 1. Adjoints administratifs
27. 2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
28. 3. Adjoints techniques des administrations de l'Etat
29. IV. - Les personnels des bibliothèques relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.