Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044967510
Texte parentLEGITEXT000044967505
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au d, les mots : « 137 “ Egalité entre les femmes et les hommes ”, 157 “ Handicap et dépendance ” et 177 “ Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ” » sont remplacés par les mots : « 137 “ Egalité entre les femmes et les hommes ” et 157 “ Handicap et dépendance ” » ;
3. 2° Le e est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1
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