Arrêté du 14 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044967523
Texte parentLEGITEXT000044967518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le d est abrogé ;

3. 2° Le e devient le d.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044967523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.