Arrêté du 7 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

TexteArrêté du 7 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044968136

Texte parentLEGITEXT000044968100

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2021 (version du 24 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux organismes de sécurité sociale concernés pour le prochain renouvellement général de leur conseil ou conseil d'administration.

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