Arrêté du 22 décembre 2021 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046693190
Texte parentLEGITEXT000044969407
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 22 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. (VOLET 2 DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE LA MAISON DE NAISSANCE)

2. I. - Indicateurs médicaux relatifs à la grossesse

3. a) Nombre de femmes inscrites et ayant eu une première consultation dans la maison de naissance ;

4. II. - Indicateurs médicaux relatifs à l'accouchement

5. a) Nombre de femmes ayant accouché en maison de naissance ;

6. b) Nombre de femmes ayant été prises en charge pour le travail en maison de naissance ;

7. c) Nombre de femmes ayant accouché inopinément en dehors de la maison de naissance alors que l'accouchement était prévu en maison de naissance ;

8. d) Nombre de césariennes chez les femmes ayant eu un contact avec la maison de naissance pendant le travail obstétrical.

9. III. - Indicateurs médicaux relatifs aux transferts

10. a) Nombre de femmes transférées au total, dont :

11. i. Nombre de femmes transférées en pre partum, termes des grossesses concernées et motifs des transferts ;

12. ii. Nombre de femmes transférées en per partum et motifs des transferts ;

13. iii. Nombre de femmes transférées en post partum immédiat et motifs des transferts ;

14. b) Nombre de femmes ayant présenté une hémorragie du post-partum (>=500 ml) ;

15. c) Nombre de femmes ayant présenté une hémorragie sévère du post-partum (>=1000 ml) ;

16. d) Nombre de femmes ayant présenté une lésion obstétricale du sphincter anal (LOSA) ;

17. e) Nombre de femmes ayant accouché par voie basse instrumentale ;

18. f) Nombre de femmes admises en réanimation et/ou soins intensifs ;

19. g) Nombre de décès maternel ;

20. IV. - Indicateurs médicaux relatifs aux nouveau-nés

21. a) Nombre d'enfants nés en maison de naissance ;

22. b) Nombre d'enfants ayant présenté un score d'Apgar <7 à 5 minutes de vie ;

23. c) Nombre d'enfants ayant nécessité une réanimation néonatale à la naissance ou intervention du SAMU ou du pédiatre de la maternité, causes des interventions concernées et lieux de réalisation de celles-ci ;

24. d) Nombre de décès néonatal en maison de naissance ;

25. e) Nombre d'enfants décédés pendant le travail, la naissance ou la 1re semaine de vie ;

26. f) Nombre d'enfants transférés à la naissance ou dans la 1re semaine de vie (motifs et lieux) ;

27. g) Nombre d'enfants hospitalisés dans les 30 jours après la sortie (transferts exclus) ;

28. h) Nombre de femmes hospitalisées dans les 30 jours après la sortie de maison de naissance, causes et lieux d'hospitalisation.

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