Article 1 LEGIARTI000044970426
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2021
Publié le24 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2138419A
IdentifiantLEGITEXT000044970424
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044970428
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000044970430
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2021).