Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970766
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées du tableau de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les mots : « Directeur des approvisionnements en produits de santé » sont remplacés par les mots : « Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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