Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970768
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2015 : art. 7
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