Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970770
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I de l'article 2, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées » ;
3. 2° Au 4° du I de l'article 2, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2015 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.