Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970774
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 17e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, après les mots : « directeur des hôpitaux » sont insérés les mots : « des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1
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