Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044970776
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées ; Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées ; Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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