Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000044970792
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La division « opérations » :

2. 1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;

3. 2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle définit la politique de préparation opérationnelle et conduit les opérations d'armement du service ;

4. 3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

5. 4° Participe à l'élaboration de la politique du service en matière de relations internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044970792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.