Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 20 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000044970762
Texte parentLEGITEXT000044970751
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. La sous-direction « achats-finances » :

2. 1° Dans le domaine des achats, propose la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;

3. 2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;

4. 3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;

5. 4° Propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, anime les contrôles internes financier, logistique et « achat ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044970762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.