Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971022
Texte parentLEGITEXT000044971020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. A compter du 1er janvier 2022, la valeur d'achat du point est de 4,24 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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